• Arrêté portant création d’une Maison de Justice à Rufisque

  • Arrêté portant création d’une Maison de Justice à Ziguinchor.

  • Arrêté portant création d’une Maison de Justice dans la commune d’Arrondissement des HLM Dakar.

  • Arrêté portant création et organisation du certificat d’aptitude professionnelle CAP en Economie familiale et sociale, options Restauration, Habillement et Techniques de Collectivités.

  • Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de coordination de la circulation routière dans la région de Dakar.

  • Arrêté portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés

  • Arrêté portant réglementation des conditions de transport <br> des produits halieutiques.

  • Arrêté portant réglementation du transport par des véhicules à traction animale

  • Arrêté portant sur le fonctionnement du comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées

  • Arrêté relatif au programme, au régime des études, à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole d’Application du Service de Santé des Armées

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