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Arrêté créant le Projet des volontaires de l'éducation (PVE)
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Arrêté ministériel portant approbation des nouveaux statuts de la Mutuelle des Armées
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Arrêté portant création et fonctionnement de la Commission d’agrément des Organisations non gouvernementales (ONG).
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Arrêté pris en application de l’alinéa 2 de l'article 6 du décret n° n°2014-145 du 4 Février 2015 fixant les modalités d'intervention des ONG au Sénégal.
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Arrêté relatif aux conditions d’éligibilité dans les instances dirigeantes du sport et au vote par procuration.
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Arrêté relatif aux conditions d’octroi et de retrait de l’agrément aux associations et groupements sportifs.
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Code des obligations civiles et commerciales (COCC)
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Code du travail
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Décret fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG)
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Décret fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les associations à but d'éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel.
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