Actes uniformes de l'OHADA

Détail

Arrêté fixant le tarif et les modalités de cession pour travaux effectués ou matériel mis en location par la direction du Cadastre

Détail

Arrêté ministériel portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés

Détail

Arrêté portant barème des prix de vente des terrains domaniaux

Détail

Arrêté portant coloration des murs et façades de la ville de Dakar

Détail

Arrêté portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés

Détail

Circulaire relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain

Détail

Circulaire relative aux bénéficiaires de prêts au logement

Détail

Code de l'urbanisme

Détail

Code des collectivités locales, modifié

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