-
Décret relatif à la création et à l’organisation des villages
-
Décret relatif à la reconstitution de registres des actes de naissance
-
Décret relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996
-
Décret relatif aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers
-
Décret relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
-
Décret sur les titres de voyage
-
Loi abrogeant et remplaçant l'article 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Loi instituant la carte nationale d'identité sénégalaise numérisée
-
Loi modifiant l’article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires et d’Invalidité.
-
Loi modifiant le Code de Procédure pénale.
Nous connaitre
Nos engagements
