• Décret relatif aux équipements de travail.

  • Décret relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail

  • Décret relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail.

  • Instruction ministérielle relative à l'étude des dossiers de demande d'installation et de cession de cabinet médical ou dentaire et d'officine de pharmacie

  • Le plan "sésame" du Sénégal

  • Loi portant création de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal

  • Loi abrogeant et remplaçant l'article 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

  • Loi d’orientation sociale relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.

  • Loi modifiant l’article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée.

  • Loi modifiant l’article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires et d’Invalidité.

arrow_circle_up
telecharger l'app Sénégal Services

Vos démarches administratives
avec vous, partout !

Retrouvez toutes les démarches Administratives du Sénégal en temps réel sur les smartphones et tablettes

Disponible sur :