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Décret portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam.
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Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
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Décret portant délégation de pouvoirs du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de région pour la délivrance de récépissés de déclaration d’associations.
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Décret portant réglementation de la sécurité aérienne
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Décret relatif au régime des congés, permissions et autorisation d'absence des fonctionnaires
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Décret relatif aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers
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Décret relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
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Décret sur les titres de voyage
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Dédouanement des véhicules
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Fonds de garantie automobile
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