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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
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Decret fixant les modalités d'application de la loi portant code de la marine marchande
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Décret fixant les règles d'application de la loi portant code de la route
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Décret fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.
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Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation civile du Sénégal (ANACS)
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Décret fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures
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Décret fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.
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Décret modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
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Décret modifiant le décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance d'actes en matière civile et commerciale
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Décret portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
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