Décret fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée d’assurer les dépôts de fonds effectués par les notaires.

Détail

Décret fixant les conditions et les modalités de délivrances et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d’énergie électrique

Détail

Décret modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.

Détail

Décret modifiant le décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance d'actes en matière civile et commerciale

Détail

Décret portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal.

Détail

Décret portant création du Fonds national de promotion de l'entreprenariat féminin

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Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur (FAISE).

Détail

Décret portant création et organisation de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF).

Détail

Décret portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat.

Détail

Décret portant modification du décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006 fixant le tarif des notaires

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