• Code des collectivités locales

  • Code des douanes

  • Code général des impôts (2013)

  • Convention relative aux personnes handicapées

  • Coûts pour l'obtention d'un permis de chasse

  • Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie du Sénégal.

  • Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1334 du 27 novembre 2006, instituant une mission d’encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.

  • Décret complétant le décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano.

  • Décret fixant les modalités d'application de la loi portant code de la pêche maritime

  • Décret fixant les modalités d’application de la loi portant code de la pêche maritime <br /> <br />

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