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Loi déterminant le régime des Associations consacrant tout ou une partie à l'Éducation Physique et Sportive (EPS) modifiée par les lois 66-70 et 68-08
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Loi portant autorisation de port ou de détention d'arme
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Loi portant Charte du sport et définissant le régime fiscal du matériel sportif
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Loi portant code de la pèche maritime
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Loi portant Code forestier
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Loi régissant les conditions d'admission et de séjour des étrangers
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