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Décret fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les associations à but d'éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel.
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Décret fixant les règles d'application de la loi portant code de la route
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Décret portant création d’Aires Marines Protégées.
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Décret portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
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Décret portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam.
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Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de promotion touristique
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Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA).
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Décret portant réglementation de la profession de guide de tourisme
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Décret portant réglementation des agences de voyages et de tourisme ou de transports touristiques
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Décret portant statut du personnel des Eaux, Forets et Chasses
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