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Décret portant sur les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privé
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Décret reconnaissant l’U.A.S.S.U comme une association d’utilité publique
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Décret réglementant les activités sportives scolaires et universitaires.
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Décret relatif à l'attribution des allocations d'étude et de stage
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Décret relatif au régime des congés, permissions et autorisation d'absence des fonctionnaires
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Décret relatif aux allocations et bourses scolaires
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Décret sur les concours d'admission à l'Ecole nationale de police (ENP)
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Etudes et formations après la classe de terminale
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Etudes et formations après la classe de troisième
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Fiche de renseignements pour l'ouverture d'une école privée de formation professionnelle
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