-
Instruction fixant les modalités d’exécution des concours pour le recrutement de spécialistes du service de Santé des Armées
-
Loi instituant le projet des volontaires de l'éducation
-
Loi portant création de l’Ordre des Avocats
-
Loi d'orientation de l'éducation
-
Loi déterminant le régime des Associations consacrant tout ou une partie à l'Éducation Physique et Sportive (EPS) modifiée par les lois 66-70 et 68-08
-
Loi modifiant et complétant la loi portant statut des établissements d'enseignement privé
-
Loi modifiant le Code de Procédure pénale.
-
Loi organique modifiant les lois organique n°s 92-26 du 30 mai 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature
-
Loi organique abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 69 de la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats.
-
Loi portant Charte du sport et définissant le régime fiscal du matériel sportif
Nous connaitre
Nos engagements
