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Décret fixant le tarif des notaires
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Décret fixant les conditions d’admission et les programmes d’enseignement militaire
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Décret fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés
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Décret fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés
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Décret fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature
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Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre de calcul de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
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Décret modifiant l’article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d’une Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.
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Décret modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d’Etudes moyennes (BFEM)
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Décret modifiant le décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l’Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés.
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Décret portant classement et équivalence des diplômes
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