Décret abrogeant et remplaçant l’article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Economie appliquée. (ENEA)

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Décret abrogeant et remplaçant l’article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d’une Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.

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Décret abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale.

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Décret abrogeant et remplaçant le décret 84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire.

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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d’application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l’Administration pénitentiaire, modifiée.

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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993 fixant les conditions de préparation et d’obtention du Diplôme d’Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme.

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Décret abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers.

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Décret déterminant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale des douanes

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Décret du 12 mars 1975

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