-
Décret abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 fixant le statut des notaires.
-
Décret abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale.
-
Décret abrogeant et remplaçant le décret 84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
-
Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire.
-
Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1334 du 27 novembre 2006, instituant une mission d’encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
-
Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d’application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l’Administration pénitentiaire, modifiée.
-
Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993 fixant les conditions de préparation et d’obtention du Diplôme d’Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme.
-
Décret abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers.
-
Décret déterminant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale des douanes
-
Décret du 12 mars 1975
Nous connaitre
Nos engagements
