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Décret portant création d’une Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (E.O.G.N.)
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Décret portant création de l'ordre des huissiers de justice
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Décret portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
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Décret portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam.
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Décret portant création du Fonds d'appui aux examens et concours (FAEC)
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Décret portant création et organisation du CAP / CEAP
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Décret portant création et organisation du CFEE
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Décret portant création et réorganisation du brevet de fin d'études moyennes (BFEM)
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Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale des arts
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Décret portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture (CNFTPA).
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