-
Décret du 23 décembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée
-
Décret du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée
-
Décret fixant le statut des délégués de quartiers dans les communes du Sénégal
-
Décret fixant le tarif des notaires
-
Décret fixant les conditions d’admission et les programmes d’enseignement militaire
-
Décret fixant les critères de création des cabinets médicaux et dentaires
-
Décret fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature
-
Décret fixant les règles d'application de la loi portant code de la route
-
Décret fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.
-
Décret fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures
Nous connaitre
Nos engagements
