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Code des douanes
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Code des obligations civiles et commerciales (COCC)
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Code du travail
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Convention de prêt DMC
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Décret abrogeant et remplaçant l’article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d’une Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.
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Décret créant l’Agence Judiciaire de l’Etat et fixant ses attributions
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Décret modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10 juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l’Etat à l’intérieur du pays.
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Décret réglementant l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service
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Décret abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale.
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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire.
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