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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d’application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l’Administration pénitentiaire, modifiée.
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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993 fixant les conditions de préparation et d’obtention du Diplôme d’Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme.
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Décret d'application rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite
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Décret déterminant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale des douanes
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Décret fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat (1ère partie)
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Décret fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat (suite)
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Décret fixant les conditions d’admission et les programmes d’enseignement militaire
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Décret fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés
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Décret fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature
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Décret fixant les missions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services de Médecine du Travail.
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