-
Décret portant création des institutions de prévoyance médicale (IPM)
-
Décret portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
-
Décret portant création du Fonds d'appui aux examens et concours (FAEC)
-
Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA).
-
Décret portant création et organisation du CAP / CEAP
-
Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale des arts
-
Décret portant délégation de pouvoirs du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de région pour la délivrance de récépissés de déclaration d’associations.
-
Décret portant organisation et fonctionnement de l’Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD).
-
Décret portant organisation et règles de fonctionnement de l’Ecole militaire de santé
-
Décret portant organisation et règles de fonctionnement de l’Ecole nationale des officiers d’active (ENOA)
Nous connaitre
Nos engagements
