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Décret relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
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Décret relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail
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Décret relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail.
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Décret sur les concours d'admission à l'Ecole nationale de police (ENP)
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Décret sur les titres de voyage
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Informations utiles sur le Sénégal
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Instruction fixant les modalités d’exécution des concours pour le recrutement de spécialistes du service de Santé des Armées
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Loi instituant le projet des volontaires de l'éducation
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Loi modifiant et complétant la loi portant statut des établissements d'enseignement privé
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