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Décret portant organisation et règles de fonctionnement de l’Ecole nationale des officiers d’active (ENOA)
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Décret portant prorogation de la date fin de validité de l’ancienne carte nationale d’identité
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Décret portant recrutement exceptionnel et à titre transitoire de personnel féminin dans la Gendarmerie.
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Décret portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie
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Décret relatif à la création et à l’organisation des villages
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Décret relatif à la reconstitution de registres des actes de naissance
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Décret relatif au régime des congés, permissions et autorisation d'absence des fonctionnaires
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Décret relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996
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Décret relatif aux avantages accordés aux officiers généraux de la 2ème section des cadres de l'Etat-major général des Armées
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Décret relatif aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers
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