Décret portant délégation de pouvoirs du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de région pour la délivrance de récépissés de déclaration d’associations.

Détail

Décret portant modification des articles 4, 5 et 6 du décret 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

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Décret portant modification du décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006 fixant le tarif des notaires

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Décret portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.

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Décret portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé

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Décret portant organisation du baccalauréat

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Décret portant organisation et fonctionnement de l’Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD).

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Décret portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale de Formation Maritime.

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Décret portant organisation et fonctionnement de l’Université Polytechnique de Thiès

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Décret portant organisation et règles de fonctionnement de l’Ecole militaire de santé

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