Décret réglementant les conditions d’exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés

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Décret abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 fixant le statut des notaires.

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Décret abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale.

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Décret abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.

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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1334 du 27 novembre 2006, instituant une mission d’encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.

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Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993 fixant les conditions de préparation et d’obtention du Diplôme d’Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme.

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Décret abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers.

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Décret du 23 décembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée

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Décret du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée

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Décret fixant le statut des délégués de quartiers dans les communes du Sénégal

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