-
Décret modifiant le décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance d'actes en matière civile et commerciale
-
Décret modifiant le décret n° 99-1124 du 17 novembre 1999 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation.
-
Décret portant charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics
-
Décret portant création d’une Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (E.O.G.N.)
-
Décret portant création de la direction centrale des Marchés Publics (DCMP)
-
Décret portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
-
Décret portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam.
-
Décret portant création du Fonds national de promotion de l'entreprenariat féminin
-
Décret portant création et organisation de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF).
-
Décret portant délégation de pouvoirs du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de région pour la délivrance de récépissés de déclaration d’associations.
Nous connaitre
Nos engagements
