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Décret fixant le tarif des notaires
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Décret fixant les conditions d’admission et les programmes d’enseignement militaire
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Décret fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature
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Décret fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l’Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics...
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Décret fixant les règles d'application de la loi portant code de la route
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Décret fixant les règles relatives au recrutement dans les armées
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Décret modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartier dans les communes du Sénégal.
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Décret modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l’organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartiers.
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Décret modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
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Décret modifiant le décret n° 86-275 du 10 mars 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants.
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