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Décret portant modification des articles 4, 5 et 6 du décret 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement
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Décret portant modification du décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006 fixant le tarif des notaires
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Décret portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics.
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Décret portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.
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Décret portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé
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Décret portant organisation et règles de fonctionnement de l’Ecole nationale des officiers d’active (ENOA)
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Décret portant prorogation de la date fin de validité de l’ancienne carte nationale d’identité
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Décret portant recrutement exceptionnel et à titre transitoire de personnel féminin dans la Gendarmerie.
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Décret portant réglementation de l'inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et des sous-produits destinés à l'alimentation humaine
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Décret portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants
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