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Décret portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie
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Décret réglementant la rémunération des services rendus par les Forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Musique principale des Forces armées, Groupement national des Sapeurs pompiers et de la Police nationale) et fixant les règles d’utilisation des recettes.
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Décret relatif à la création et à l’organisation des villages
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Décret relatif à la reconstitution de registres des actes de naissance
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Décret relatif au régime des congés, permissions et autorisation d'absence des fonctionnaires
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Décret relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996
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Décret relatif aux avantages accordés aux officiers généraux de la 2ème section des cadres de l'Etat-major général des Armées
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Décret relatif aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers
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Décret relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
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Décret sur les concours d'admission à l'Ecole nationale de police (ENP)
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